Fin à l’exclusion du don du sang en raison de l’orientation sexuelle

Publiée le 04 novembre 2015

Ministère des Affaires sociales - République française - Liberté, égalité, fraternité

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, s’était engagée, dès 2012, à lever l’exclusion du don du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) dans le respect absolu de la sécurité des receveurs. A l’issue d’un travail approfondi entre les autorités sanitaires et les associations de patients, de donneurs et LGBT, la ministre a annoncé la fin de cette discrimination.

Pour garantir que l’ensemble des conditions de sécurité sont remplies, l’ouverture du don du sang aux HSH se fera par étape :

  • Première étape (printemps 2016) : fin de l’exclusion définitive du don. Le don de sang total sera ouvert aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes à l’issue d’une période de contre-indication de douze mois, durée pour laquelle le niveau de sécurité transfusionnelle est le même que pour les donneurs actuels. Les hommes qui, au cours des 4 derniers mois, n’auront pas eu de relation sexuelle avec un homme ou auront eu un seul partenaire, pourront donner leur plasma grâce à la création d’une filière sécurisée par quarantaine.
  • Deuxième étape (environ 12 mois après) : rapprochement des durées d’ajournement entre les HSH et les donneurs hétérosexuels. La filière sécurisée par quarantaine pour le plasma, va permettre aux autorités sanitaires de bénéficier d’une étude « en vie réelle ». Si cette étude démontre qu’il n’y a pas de risques, les règles relatives au don des HSH seront rapprochées des règles générales.

La fin de l’exclusion définitive est une position partagée bien au-delà des associations LGBT et transcende les clivages politiques : un amendement de principe appelant à la fin de la discrimination au don du sang en raison de l’orientation sexuelle a d’ailleurs été adopté dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et adopté conforme au Sénat.